Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Version mise à jour le 12 avril 2026
1. Objet et Champ d’Application
Le site professionnel-hypnose.com (ci-après « le Site ») est une plateforme internationale de mise en relation et de conseil dédiée à l’accompagnement par l’hypnose. Les présentes conditions régissent l’utilisation du Site par les Utilisateurs (consultants) et les Professionnels (praticiens).
2. Démarche de Recensement et Modalités d’Inscription
Le Site repose sur un modèle de référencement hybride pour garantir une information exhaustive au public :
- Pré-référencement (Recensement) : L’Éditeur procède lui-même au référencement initial de praticiens à partir de sources publiques accessibles (annuaires, réseaux académiques, sites internet). Ce travail de cartographie est fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur à structurer l’offre d’accompagnement.
- Inscription Volontaire : Tout Utilisateur ou Professionnel peut également créer volontairement un compte pour accéder aux services avancés (gestion de fiche, favoris, témoignages).
3. Revendication et Gestion de la Propriété (Modèle “Claim”)
Tout Professionnel dont le profil figure sur le Site peut en demander la “Revendication” pour en devenir l’administrateur exclusif.
Validation : L’Éditeur procède à une vérification manuelle de l’existence numérique du cabinet avant validation de la propriété. Le Professionnel est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il publie. L’Éditeur ne peut garantir l’authenticité absolue des certifications déclarées ; il appartient au consultant de vérifier les compétences du praticien lors du premier contact.
4. Protection des Données et Procédures de Retrait
Conformément aux normes internationales de protection des données (RGPD), tout professionnel dispose d’un droit d’accès et d’opposition. Pour gérer une annonce pré-référencée, deux solutions directes sont proposées :
- Via la Revendication : En cliquant sur le bouton “Revendiquer l’annonce” présent sur la fiche concernée, le professionnel peut soit compléter son profil, soit demander l’annulation immédiate de la fiche.
- Via le Formulaire de Contact : En utilisant notre page Nous contacter et en sélectionnant l’option “Demander l’annulation d’une annonce” dans le menu déroulant du formulaire.
L’Éditeur s’engage à traiter ces demandes sous 48 heures. Contact support : info@professionnel-hypnose.com.
5. Clause de Non-Substitution à la Médecine
L’accompagnement en hypnose proposé sur le Site ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Site incite les consultants à ne jamais interrompre un protocole médical en cours sans l’avis de leur médecin traitant. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les décisions de santé prises par l’Utilisateur.
6. Conditions Financières et Modalités des Forfaits
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC) :
| Forfait | Tarif | Avantages et Visibilité |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit & Illimité | Garantie d’accès au public pour le bien-être. Modifications directes et autonomes par le praticien. |
| Professionnel | 60 € / an | Fonctionnalités avancées + Optimisation du référencement SEO Google. |
| Premium | 150 € / an | Visibilité prioritaire + Référencement SEO Google Premium (Indexation stratégique). |
Abonnements annuels par tacite reconduction. Le Professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours dès l’activation.
7. Médiation Préalable Obligatoire
En cas de différend ou de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’exécution des présentes CGU/CGV, les parties s’engagent impérativement à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Une demande de médiation doit être adressée par courrier électronique à info@professionnel-hypnose.com. Cette phase de conciliation est une condition de recevabilité à toute procédure devant les tribunaux.
8. Limitation de Responsabilité et Maintenance
L’Éditeur est un intermédiaire. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de litige entre un consultant et un praticien, ou en cas d’interruption technique temporaire du Site pour maintenance.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Centralisation Internationale : Le Site est administré depuis son centre opérationnel à Mohammedia, Maroc. Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi marocaine.
En cas d’échec de la médiation amiable préalable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Mohammedia (Maroc). Cette clause s’applique nonobstant la localisation de l’Utilisateur ou du Professionnel (France, Belgique, Suisse, Canada, Monaco, etc.), la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie.
